Ce document appartient au dossier législatif « L'avenir de l’industrie spatiale européenne ».
N ° 2040 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 décembre 2023. RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 145 du Règlement PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES sur l’ avenir de l’ industrie spatiale européenne ET PRÉSENTÉ PAR Mme Cécile RILHAC et M. Aurélien LOPEZ-LIGUORI Députés —— SOMMAIRE ___ Pages LISTE DES RECOMMANDATIONS INTRODUCTION PREMIèRE PARTIE : Des atouts nombreux qui ont garanti à la France et à l’Europe des succès remarquables dans le domaine du spatial, compensant en partie seulement des lacunes qui persistent I. Des atouts nombreux et indéniables qui font la force du spatial français et européen A. Les acteurs publics nationaux et européens du spatial 1. Les agences spatiales européennes a. L’agence spatiale européenne (ESA) b. L’agence de l’Union européenne pour le spatial (EUSPA) 2. Le Centre national des études spatiales (CNES) 3. Les autres acteurs publics 4. Des centres et organismes de recherche d’excellence a. Le Centre national de la recherche scientifique (CNRS). b. Le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) c.…
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