sur l'application des lois Assemblée nationale · n°2339 · Commission des affaires économiques · déposé le 13 mars 2024 · XVIe législature

Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Ce document appartient au dossier législatif « L’application de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les… ».

Arthur Delaporterapporteur · SOC Virginie Duby-Mullerrapporteur · DR Louise Morelrapporteur · Dem Stéphane Vojettarapporteur · EPR

n°2339numéro de dépôt

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N ° 2339 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 mars 2023. RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 145-7 du Règlement PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES sur l’ application de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’ influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ET PRÉSENTÉ PAR MM. Arthur DELAPORTE, Stéphane VOJETTA, Mmes Louise MOREL et Virginie DUBY-MULLER Députés. —— SOMMAIRE ___ Pages LISTE DE RECOMMANDATIONS INTRODUCTION La loi « Influenceurs » : un signal fort adressé au monde de l’influence, qui a contribué à son assainissement Une « première » mondiale en termes de régulation de l’influence commerciale Une initiative transpartisane et consensuelle saluée par les acteurs Un signal fort adressé au secteur de l’influence Un texte « pédagogique » visant à mieux faire connaître les règles Des effets réels sur l’assainissement progressif du secteur de l’influence Une meilleure structuration du secteur de l’influence commerciale Une hausse des signalements relatifs aux influenceurs sur la plateforme…

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