Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles

Ce document appartient au dossier législatif « Capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles », qui en compte 3 au total.