Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente
Assemblée nationale · n°2435 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · déposé le 3 avril 2024 · XVIe législature
Rapport
déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Ce document appartient au dossier législatif « Capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles », qui en compte 3 au total.
N ° 2435 —— ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 3 avril 2024. RAPPORT D’INFORMATION d É pos É en application de l’article 145 du Règlement PAR LA MISSION D’INFORMATION ( [1] ) sur les capacités d’ anticipation et d’ adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles et pr É sent É par Mme Lisa BELLUCO, Présidente, et M. Didier LEMAIRE, Rapporteur, Députés ____ TOME I RAPPORT – RECOMMANDATIONS - ANNEXES La mission d’information, créée par la Conférence des présidents, sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles est composée de : Mme Lisa Belluco , présidente ; M. Didier Lemaire, rapporteur ; M. Jean-Marie Fiévet, Mme Marietta Karamanli, MM. Pierre Morel-À-L’Huissier, Éric Pauget, vice-présidents ; Mme Emmanuelle Anthoine, MM. Philippe Berta, Benoît Bordat, Julien Rancoule, secrétaires ; MM. Quentin Bataillon, Romain Baubry, Christophe Blanchet, Bertrand Bouyx, Florian Chauche, Yannick Chenevard, Mmes Catherine Couturier, Laurence Cristol, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, M. Jean-François Lovisolo, Mme Alexandra Martin,…