Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente
Assemblée nationale · n°1525 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · déposé le 5 juin 2025 · XVIIe législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’adaptation de l’aménagement des territoires au changement climatique
Ce document appartient au dossier législatif « Adaptation de l’aménagement des territoires au changement climatique ».
N ° 1525 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 juin 2025. RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ En application de l’article 145 du Règlement PAR LA MISSION D’INFORMATION ( [1] ) sur l’ adaptation de l’ aménagement des territoires au changement climatique AU NOM DE LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE et présenté par MM. Philippe FAIT et Fabrice BARUSSEAU Rapporteurs Députés —— La mission d’information sur l’adaptation de l'aménagement des territoires au changement climatique est composée de : MM. Fabrice Barusseau, Nicolas Bonnet, Jean ‑ Michel Brard, Bérenger Cernon, Pierre Cazeneuve, Mickaël Cosson, Vincent Descoeur, Stéphane Delautrette, Auguste Evrard, Philippe Fait, Julien Guibert, Mmes Julie Lechanteux, Claire Lejeune, MM. Stéphane Lenormand, David Magnier et Mme Sophie Panonacle. SOMMAIRE ___ Pages avant-propos du président de la mission, M. Vincent Descoeur Synthèse Les dix propositions principales Introduction I. L’inadaptation au changement climatique : des coûts croissants, des réponses insuffisantes A. Les territoires, aménagés dans un climat…