Ce document appartient au dossier législatif « L’évaluation du programme Action cœur de ville ».
N ° 1647 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 26 juin 2025 RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 146-3, alinéa 6, du Règlement PAR le comitÉ d’Évaluation et de contrÔle des politiques publiques sur l’ évaluation du programme Action cœur de ville ET PRÉSENTÉ PAR M. Julien GOKEL et Mme Sandra MARSAUD Députés —— SOMMAIRE ___ Pages PROPOSITIONS DES RAPPORTEURS SYNTHÈSE INTRODUCTION I. UN PROGRAMME TRANSVERSAL ET PARTENARIAL A. LE RETOUR DES VILLES MOYENNES À L’ORDRE DU JOUR DES POLITIQUES D’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE 1. Des villes moyennes en proie à des difficultés cumulatives 2. L’institutionnalisation du problème entre 2014 et 2017 3. Le rôle précurseur de la Caisse des dépôts et consignations : l’instauration d’une offre adaptée aux villes moyennes 4. Le lancement du programme Action cœur de ville par le Gouvernement en 2017-2018 B. UNE DÉMARCHE DE PROJET PRÉSENTÉE COMME ASCENDANTE, À LA FOIS DÉCONCENTRÉE ET DÉCENTRALISÉE 1. Le maire et son équipe au cœur du dispositif a. Le chef de projet : « chef d’orchestre » ou « couteau suisse », pilote opérationnel du projet…
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