Ce document appartient au dossier législatif « L’Union des marchés de capitaux ».
N ° 1691 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 juillet 2025. RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (1) sur l’ Union des marchés de capitaux , ET PRÉSENTÉ PAR Mme Sylvie JOSSERAND et M. Daniel LABARONNE, Députés —— La composition de la commission figure au verso de la présente page. La Commission des affaires européennes est composée de : M. Pieyre-Alexandre ANGLADE, président ; M. Laurent MAZAURY, Mme Nathalie OZIOL M. Thierry SOTHER, vice‑présidents ; MM. Benoit BITEAU, Maxime MICHELET, Mme Liliana TANGUY, secrétaires ; MM Gabriel AMARD , David AMIEL Philippe BALLARD, Karim BENBRAHIM, Guillaume BIGOT, Nicolas BONNET, Mmes Céline CALVEZ, Colette CAPDEVIELLE, M. François-Xavier CECCOLI, Mme Sophia CHIKIROU, Paul CHRISTOPHE, Bruno CLAVET, Mme Nathalie COLIN-OESTERLÉ, M. Jocelyn DESSIGNY, MM. Julien DIVE, Nicolas DRAGON, Julien GABARRON, Michel HERBILLON, Mmes Mathilde HIGNET, Sylvie JOSSERAND, Marietta KARAMANLI, MM. Daniel LABARONNE, Bastien LACHAUD, Jean LAUSSUCQ, Mme Constance LE GRIP, MM. Pascal LECAMP, Matthieu MARCHIO, Patrice MARTIN, Emmanuel…
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