Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
de contrôle budgétaire de la commission des finances
Assemblée nationale · n°1693 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 9 juillet 2025 · XVIIe législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les dispositifs de valorisation de la recherche et leur financement
Ce document appartient au dossier législatif « Les dispositifs de valorisation de la recherche et leur financement ».
N ° 1693 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 juillet 2025. RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 146 du Règlement PAR LA COMMISSION DES FINANCES, dE L’Économie gÉnÉrale et du contrÔLE BUDGÉTAIRE sur les dispositifs de valorisation de la recherche et leur financement ET PRÉSENTÉ PAR MM . Mickaël BOULOUX et Pierre HENRIET, rapporteurs spéciaux —— SOMMAIRE ___ Pages SYNTHèSE INTRODUCTION I. L’acculturation progressive de la recherche à la valorisation A. La variété des formes et des structures de valorisation 1. Un objectif légal 2. Les diverses modalités de valorisation des résultats de la recherche 3. La diversité des structures de valorisation 4. La valorisation de la recherche progresse B. Un soutien public renforcé à la création de startups deeptech 1. Le renforcement du soutien à la valorisation dans le cadre du plan France 2030 2. L’évolution des mesures fiscales soutenant la valorisation C. Une variété de dispositifs et une évaluation complexe 1. Un paysage varié 2. Une évaluation complexe 3. Les résultats positifs des SATT, malgré un modèle économique à…