tel quel
Assemblée nationale · n°1784 · Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN · déposé le 12 septembre 2025 · XVIIe législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l'activité de la délégation française au cours de l'année 2024 de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord
Ce document appartient au dossier législatif « Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à… ».
n°1784numéro de dépôt