| Date | Scrutin | Sa voix | Résultat |
|---|---|---|---|
| 21 juil. | Patrimoine immobilier de l'État : le texte de la CMP adopté par 276 voix contre 86 | pour | adopté 276-86 |
| 21 juil. | Sécurité du quotidien : la loi adoptée par 351 voix, RN et EPR votent ensemble | pour | adopté 351-179 |
| 21 juil. | Sécurité : la gauche et le RN convergent contre la CMP, mais la motion échoue 85 contre 207 | contre | rejeté 85-207 |
| 21 juil. | Réseaux sociaux et mineurs : la loi adoptée, mais LFI-NFP vote contre en bloc | pour | adopté 279-81 |
| 21 juil. | Protection des enfants : la loi adoptée, mais 173 abstentions de la gauche | pour | adopté 378-7 |
| 21 juil. | L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde… | pour | adopté 258-84 |
Je salue le soutien des ministres de l’intérieur successifs, qui a permis de renforcer progressivement le dispositif, notamment grâce à l’adoption de la Lopmi. Cet article vient encore le compléter et illustre…Après l’article 3 sexies, séance du 9 juillet 2026 · lire en contexte
Il s’agit de remonter jusqu’à ces criminels par voie d’enquête, en utilisant les données ADN issues de personnes qui recherchent leurs origines. Les bases de données ADN qui peuvent collaborer avec le FBI sont…Article 3 (suite), séance du 1er juillet 2026 · lire en contexte
137 amendements déposés depuis juillet 2022, dont 33 adoptés.
Principaux textes travaillés :
Garantir le droit d’accès aux origines personnelles · Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2024.