tel quel Assemblée nationale · n°1787 · Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe · déposé le 15 septembre 2025 · XVIIe législature

Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2025

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Bertrand Bouyxrapporteur · HOR

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N° 1787 _____________ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 septembre 2025. RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 29 du Règlement au nom des délégués de l’Assemblée nationale à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (1) sur l’activité de celle-ci au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2025 PAR M. Bertrand BOUYX , Député ___________________________________________________________________________ (1) La composition de cette délégation est consultable sur le site Web de l’Assemblée nationale à l’adresse : https://www2.assemblee-nationale.fr/instances/fiche/OMC_PO304272 SOMMAIRE ___ Pages Introduction I. L’activité de la délégation française entre les sessions d’HIVER ET DE PRINTEMPS A. LES RÉUNIONS des commissions B. LA Conférence européenne des Présidentes et Présidents de Parlement II. l’actualité du Conseil de l’Europe et de l’APCE AU COURS de la deuxième partie de session ordinaire A. les élections auxquelles a procédé l’Assemblée 1. L’élection du juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de Monaco 2. Prix du Musée du…

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