tel quel Assemblée nationale · n°1889 · Commission des affaires étrangères · déposé le 30 septembre 2025 · XVIIe législature

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères visant à apporter une contribution parlementaire à la définition des contours d’un accord de paix entre la Serbie et le Kosovo

Ce document appartient au dossier législatif « Contribution parlementaire à la définition des contours d’un accord de paix entre la Serbie et le Kosovo ».

Marine Hameletrapporteur · RN Frédéric Petitrapporteur · Dem Pierre Pribetichrapporteur · SOC Jean-Louis Roumégasrapporteur · EcoS

n°1889numéro de dépôt

80pages

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N ° 1889 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 30 septembre 2025. RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 145 du Règlement PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES visant à apporter une contribution parlementaire à la définition des contours d’un accord de paix entre la Serbie et le Kosovo présenté par Mme Marine HAMELET, M. Frédéric PETIT, M. Pierre PRIBETICH, et M. Jean-Louis ROUMÉGAS Députés ____ La délégation de la commission était composée de : Mme Marine Hamelet (Tarn-et-Garonne – Rassemblement national), M. Frédéric Petit (Français établis hors de France – Les Démocrates) ; M. Pierre Pribetich (Côte-d’Or – Socialistes et apparentés) et M. Jean-Louis Roumégas (Hérault – Écologiste et Social). SOMMAIRE ___ Pages Introduction I. LE PROCESSUS DE NORMALISATION DES RELATIONS ENTRE LA SERBIE ET LE KOSOVO S’est appuyé, CES DERNIÈRES ANNÉES, SUR UNE STRATÉGIE DES « petits pas » au RÉsuLtat en demi-teinte A. Une normalisation économique et sociale qui a connu certains progrès 1. Des avancées en matière économique grâce à l’implication de l’Union européenne et des…

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