Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente
Assemblée nationale · n°1897 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · déposé le 8 octobre 2025 · XVIIe législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires
Ce document appartient au dossier législatif « Le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires ».
N ° 1897 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 8 octobre 2025. RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ En application de l’article 145 du Règlement PAR LA MISSION D’INFORMATION ( [1] ) sur le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires AU NOM DE LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE et présenté par M. Bérenger CERNON et Mme Olga GIVERNET Rapporteurs Députés —— La mission d’information sur le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires est composée de : M. Nicolas Bonnet, Mme Danielle Brulebois, MM. Bérenger Cernon, Mickaël Cosson, Peio Dufau, Auguste Evrard, Mmes Sylvie Ferrer, Olga Givernet, MM. Julien Guibert, Gérard Leseul, Matthieu Marchio, Xavier Roseren, Nicolas Sansu, Freddy Sertin, Jean-Pierre Taite, David Taupiac, Frédéric-Pierre Vos. SOMMAIRE ___ Pages avant-propos de M. Peio Dufau, président Avant-propos de M. Bérenger cernon, rapporteur Avant-propos de Mme Olga Givernet, rapporteure Première partie : Le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires, longtemps délaissé,…