tel quel Assemblée nationale · n°2132 · Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe · déposé le 25 novembre 2025 · XVIIe législature

Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2025

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Bertrand Bouyxrapporteur · HOR

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N° 2132 _____________ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 25 novembre 2025. RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 29 du Règlement au nom des délégués de l’Assemblée nationale à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (1) sur l’activité de celle-ci au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2025 PAR M. Bertrand BOUYX , Député ___________________________________________________________________________ (1) La composition de cette délégation est consultable sur le site Web de l’Assemblée nationale à l’adresse : https://www2.assemblee-nationale.fr/instances/fiche/OMC_PO304272 SOMMAIRE ___ Pages Introduction I. L’activité de la délégation française entre les sessions d’HIVER ET DE PRINTEMPS A. LES RÉUNIONS des commissions B. Les entretiens menÉs par la délégation française À Strasbourg 1. Un entretien avec Son Exc. M. Pap Ndiaye, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du Conseil de l’Europe 2. Une rencontre avec la Free Russia Foundation 3. Une rencontre avec l’organisation non-gouvernementale Portes ouvertes 4. Une rencontre avec le…

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