Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
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Assemblée nationale · n°2474 · Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France · déposé le 11 février 2026 · XVIIe législature
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Ce document appartient au dossier législatif « Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France », qui en compte 3 au total.