Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
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Assemblée nationale · n°2474 · Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France · déposé le 11 février 2026 · XVIIe législature
Rapport
fait au nom de la mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Ce document appartient au dossier législatif « Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France », qui en compte 3 au total.
N° 2474 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 11 février 2026 RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 145 du Règlement PAR LA MISSION D’INFORMATION sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France ( [1] ) présidente Mme Constance de PÉLICHY rapporteur M. Jérémie PATRIER-LEITUS Députés —— TOME I RAPPORT La mission d’information, créée par la conférence des présidents, sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France, est composée de : Mme Constance de Pélichy, présidente ; M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur ; M. Thibault Bazin ; Mme Anne Bergantz ; Mme Sandrine Rousseau ; Mme Sophie-Laurence Roy, vice-présidents ; M. Philippe Bonnecarrère ; M. Louis Boyard ; M. Thierry Frappé ; Mme Joséphine Missoffe , secrétaires ; Mme Lisa Belluco ; M. Édouard Bénard ; M. Élie Califer ; Mme Gabrielle Cathala ; M. Auguste Evrard (jusqu’au 8 décembre 2025) ; Mme Élisabeth de Maistre ; Mme Ayda Hadizadeh ; Mme Marie Lebec ; Mme Sarah Legrain ; M. Bartolomé Lenoir ; Mme Delphine Lingemann ; Mme Claire Marais-Beuil ; Mme Naïma Moutchou (du 21…