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Assemblée nationale · n°2746 · Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe · déposé le 30 avril 2026 · XVIIe législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2026
Ce document appartient au dossier législatif « DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée… ».
n°2746numéro de dépôt