Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente
Assemblée nationale · n°2873 · Commission des affaires étrangères · déposé le 3 juin 2026 · XVIIe législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information chargée de proposer un accord économique bilatéral entre la France et la République démocratique du Congo
Ce document appartient au dossier législatif « Proposer un accord économique bilatéral entre la France et la République démocratique du Congo ».