d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente n°2873 — RINFANR5L17B2873
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente Assemblée nationale · n°2873 · Commission des affaires étrangères · déposé le 3 juin 2026 · XVIIe législature

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information chargée de proposer un accord économique bilatéral entre la France et la République démocratique du Congo

Ce document appartient au dossier législatif « Proposer un accord économique bilatéral entre la France et la République démocratique du Congo ».

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