Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
de contrôle budgétaire de la commission des finances
Assemblée nationale · n°2979 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 24 juin 2026 · XVIIe législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’évaluation des politiques de soutien à la restauration scolaire en outre-mer
Ce document appartient au dossier législatif « L’évaluation des politiques de soutien à la restauration scolaire en outre-mer ».