Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
de contrôle budgétaire de la commission des finances
Assemblée nationale · n°3055 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 8 juillet 2026 · XVIIe législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la situation budgétaire et les perspectives de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
Ce document appartient au dossier législatif « La situation budgétaire et les perspectives de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger ».