Dossier DLR5L17N50452 — Adoptée
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée Dossier DLR5L17N50452 · résolution article 34-1 · XVIIe législature

La publicisation des doléances du grand débat national

Déposé à l’AN le 18 septembre 2024, dernière décision le 11 mars 2025.

6 moisde navette
1séances AN
1votes d'ensemble
1scrutins publics

Navette Le parcours du texte

18 septembre 2024 AN

1er dépôt d'une initiative.

11 mars 2025 AN · séance

Séance publique

11 mars 2025 AN

Décision : adoptée, 169-0

Scrutin n°947 — 169 pour, 0 contre.

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°947 vote d'ensemble
11 mars — L'ensemble de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du g…
 169 0

Dossier Les documents

  • 18 sept. Proposition de résolution — publicisation des doléances du grand débat national
  • 11 mars Résolution — Publicisation des doléances du grand débat national adoptseance