Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Résolution
Assemblée nationale · n°88 · Assemblée nationale de la 17ème législature · déposé le 2 avril 2025 · XVIIe législature
Résolution tendant à créer un institut « Océan » de l’université des Nations unies en France
, adoptée, par l'Assemblée nationale, tendant à créer un institut « Océan » de l’université des Nations unies en France
Ce document appartient au dossier législatif « Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France », qui en compte 2 au total, texte adopté en séance.
TEXTE ADOPTÉ n° 88 « Petite loi » __ ASSEMBL É E NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME L É GISLATURE 2 avril 2025 RÉsolution tendant à créer un institut « Océan » de l’ université des Nations unies en France L’Assemblée nationale a adopté la résolution dont la teneur suit : Voir le numéro : 853 rect. . – 1 – L’Assemblée nationale, Vu l’article 34‑1 de la Constitution, Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale, Vu la loi n° 2024‑1018 du 13 novembre 2024 autorisant la ratification de l’accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, Vu l’article 14 de ce même accord, qui prévoit « le renforcement des capacités, notamment par le financement de programmes de recherche », et « le renforcement de la coopération technique et scientifique, en particulier avec les scientifiques et les institutions scientifiques des États en développement », Considérant la dépendance absolue du peuple humain à l’océan mondial et la nécessité de le protéger ; Considérant l’importance de la coopération…