Dossier DLR5L17N51376 — Adoptée
Adoptée
Dossier DLR5L17N51376 · résolution article 34-1 · XVIIe législature
Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France
Déposé à l’AN le 27 janvier 2025, dernière décision le 2 avril 2025.
2 moisde navette
2séances AN
1votes d'ensemble
1scrutins publics
Navette Le parcours du texte
27 janvier 2025 AN
1er dépôt d'une initiative.
1 – 2 avril 2025 AN · séance
Deux séances publiques
2 avril 2025 AN
Décision : adoptée, 103-0
Scrutin n°1204
— 103 pour, 0 contre,
35 abstentions.
Repères Autour du texte
Votes clés Les scrutins qui comptent
| Scrutin | Pour | Contre | Répartition |
| n°1204 vote d'ensemble
2 avril — La proposition de résolution tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nation… |
103 |
0 |
|
Dossier Les documents
- 27 janv.
Proposition de résolution
— Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France
- 2 avril
Résolution
— Créer un institut « Océan » de l’université des Nations unies en France adoptseance