Dossier DLR5L13N27918 — Adoptée
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée Dossier DLR5L13N27918 · proposition de loi ordinaire · L13e législature

Conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française

Déposé au Sénat le 10 novembre 2010, dernière décision le 18 janvier 2012.

14 moisde navette

Navette Le parcours du texte

10 novembre 2010 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

18 janvier 2012 Sénat · séance

Séance publique

18 janvier 2012 AN

Dépôt d'une initiative en navette

18 janvier 2012 Sénat

Décision : adoptée

2 juillet 2012 AN

Dépôt d'une initiative en navette

6 juillet 2017 AN

Dépôt d'une initiative en navette

8 juillet 2022 AN

Dépôt d'une initiative en navette

23 juillet 2024 AN

Dépôt d'une initiative en navette

Repères Autour du texte

Dossier Les documents

  • 10 nov. Proposition de loi — Suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française
  • 11 janv. Proposition de loi — Suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française
  • 11 janv. Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Richard Tuheiava et plusieurs de ses collègues relative au suivi des …
  • 18 janv. Proposition de loi — Suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française
  • 18 janv. Proposition de loi — Suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française adoptseance
  • 2 juil. Proposition de loi — Suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française
  • 6 juil. Proposition de loi — Suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française
  • 8 juil. Proposition de loi — Suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française
  • 23 juil. Proposition de loi — Suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française