Proposition de loi n°20 — PIONANR5L17B0020
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Assemblée nationale · n°20 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · déposé le 23 juillet 2024 · XVIIe législature

Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française

, adoptée par le Sénat, relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française

Ce document appartient au dossier législatif « Conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française », qui en compte 9 au total.

n°20numéro de dépôt
9documents au dossier
Lire le texte officiel → Le dossier législatif

Filiation Les 9 documents du dossier

10 nov. Proposition de loi — Sénat n°105 Proposition de loi 11 janv. Proposition de loi — Sénat n°245 Proposition de loi 11 janv. Rapport — Sénat n°244 Rapport 18 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°4192 Proposition de loi 18 janv. Proposition de loi — Sénat n°50 · adopté en séance Proposition de loi 2 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°62 Proposition de loi 6 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°48 Proposition de loi 8 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°45 Proposition de loi 23 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale ce document — n°20 Proposition de loi

Texte Extrait du document

N ° 20 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 23 juillet 2024. PROPOSITION DE LOI ADOPTÉE PAR LE SÉNAT, relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française , TRANSMISE PAR M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT À MME LA PRÉSIDENTE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE (Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit : Voir les numéros : Sénat : 105 (2010‑2011), 244 , 245 et T.A. 50 (2011‑2012). – 1 – Article 1 er Les atolls de Moruroa (Mururoa) et de Fangataufa sont rétrocédés au domaine public de la Polynésie française à compter du 1 er janvier 2014. L’État poursuit de manière pérenne la réhabilitation environnementale ainsi que la surveillance radiologique et géomécanique permanente des deux atolls. Un décret en Conseil d’État fixe, après avis de l’Assemblée de la Polynésie française, les modalités de cette assistance.…

6 028 caractères en base — texte intégral sur assemblee-nationale.fr

Repères Autour du document

Le dossier législatifLes débats en séancePoser une question sur ce texte