Dossier DLR5L15N40786 — Adoptée
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée Dossier DLR5L15N40786 · proposition de loi ordinaire · XVe législature

Proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers

Déposé au Sénat le 26 octobre 2020, dernière décision le 4 novembre 2021.

12 moisde navette

Navette Le parcours du texte

26 octobre 2020 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

4 novembre 2021 AN

Dépôt d'une initiative en navette

4 novembre 2021 Sénat

Décision : adoptée

12 juillet 2022 AN

Dépôt d'une initiative en navette

23 juillet 2024 AN

Dépôt d'une initiative en navette

Repères Autour du texte

Dossier Les documents

  • 26 oct. Proposition de loi — visant à mettre l'administration au service des usagers
  • 27 oct. Proposition de loi — visant à mettre l'administration au service des usagers
  • 27 oct. Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Dany Wattebled visant à mettre l'administration au service des usager…
  • 4 nov. Proposition de loi — visant à mettre l'administration au service des usagers
  • 4 nov. Proposition de loi — visant à mettre l'administration au service des usagers adoptseance
  • 12 juil. Proposition de loi — visant à mettre l'administration au service des usagers
  • 23 juil. Proposition de loi — visant à mettre l'administration au service des usagers