Proposition de loi n°29 — PIONSNR5S379BTA0029
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Sénat · n°29 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · déposé le 4 novembre 2021

Proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers

, adoptée, par le Sénat, visant à mettre l'administration au service des usagers

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers », qui en compte 7 au total, texte adopté en séance.

n°29numéro de dépôt
7documents au dossier
Le dossier législatif

Filiation Les 7 documents du dossier

26 oct. Proposition de loi — Sénat n°76 Proposition de loi 27 oct. Proposition de loi — Sénat n°106 Proposition de loi 27 oct. Rapport — Sénat n°105 Rapport 4 nov. Proposition de loi — Assemblée nationale n°4653 Proposition de loi 4 nov. Proposition de loi — Sénat ce document — n°29 · adopté en séance Proposition de loi 12 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°131 Proposition de loi 23 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°96 Proposition de loi

Repères Autour du document

Le dossier législatifLes débats en séancePoser une question sur ce texte