Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée
Dossier DLR5L15N45009 · proposition de loi ordinaire · XVe législature
Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »
Déposé au Sénat le 31 janvier 2022, dernière décision le 18 octobre 2022.
9 moisde navette
Navette Le parcours du texte
31 janvier 2022 Sénat
1er dépôt d'une initiative.
18 octobre 2022 AN
Dépôt d'une initiative en navette
18 octobre 2022 Sénat
Décision : adoptée
23 juillet 2024 AN
Dépôt d'une initiative en navette
Repères Autour du texte
Dossier Les documents
31 janv.Proposition de loi
— visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale
5 oct.Proposition de loi
— visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale
5 oct.Rapport
— rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Retailleau, Mme Catherine Deroche, MM. Stéphane Sautarel, Pasca…
18 oct.Proposition de loi
— visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin…
18 oct.Proposition de loi
— visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin… adoptseance
23 juil.Proposition de loi
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