Proposition de loi n°3 — PIONSNR5S399BTA0003

Proposition de loi Sénat · n°3 · Commission des affaires sociales · déposé le 18 octobre 2022

Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale

, adoptée, par le Sénat, visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine… », qui en compte 6 au total, texte adopté en séance.

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Le dossier législatif

Filiation Les 6 documents du dossier

31 janv. Proposition de loi — Sénat n°419 Proposition de loi 5 oct. Proposition de loi — Sénat n°11 Proposition de loi 5 oct. Rapport — Sénat n°10 Rapport 18 oct. Proposition de loi — Assemblée nationale n°363 Proposition de loi 18 oct. Proposition de loi — Sénat ce document — n°3 · adopté en séance Proposition de loi 23 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°101 Proposition de loi

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