Adopté sans modification Dossier DLR5L15N45106 · projet de ratification des traités et conventions · XVe législature

Approbation de l’amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure

Déposé au Sénat le 15 février 2022, dernière décision le 15 mars 2023.

13 moisde navette

1séances AN

Navette Le parcours du texte

15 février 2022 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

15 février 2022 Sénat

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

25 janvier 2023 AN

Dépôt d'une initiative en navette

25 janvier 2023 Sénat

Décision : adopté

1 – 15 février 2023 AN · commission

Deux réunions de commission

15 mars 2023 AN · séance

Séance publique

15 mars 2023 AN

Décision : adopté sans modification

Dossier Les documents

15 févr. Projet de loi — Projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à…

18 janv. Projet de loi — Projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à…

18 janv. Rapport — rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Projet de loi autorisant l’approbat…

25 janv. Accord international — Projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à…

25 janv. Projet de loi — Projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à…

25 janv. Projet de loi — Projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à… adoptseance

15 févr. Rapport — Amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navig…

15 mars Projet de loi — Approbation de l'amendement de la convention relative aux déchets survenant en navigation rhénane et intérieure adoptseance