Dossier DLR5L16N46091 — En cours d'examen
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L16N46091 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Accompagnement des jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance

Déposé à l’AN le 4 août 2022.

Navette Le parcours du texte

4 août 2022 AN

1er dépôt d'une initiative.

Repères Autour du texte

Dossier Les documents

  • 4 août Proposition de loi — proposition de loi visant à l’accompagnement des jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance