Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen
Dossier DLR5L16N46349 · résolution · XVIe législature
Ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères visant à influencer ou corrompre des relais d’opinion, des dirigeants ou des partis politiques français
Déposé à l’AN le 27 septembre 2022.
2 moisde navette
Navette Le parcours du texte
27 septembre 2022 AN
1er dépôt d'une initiative.
9 – 30 novembre 2022 AN · commission
Deux réunions de commission
Repères Autour du texte
Dossier Les documents
27 sept.Proposition de résolution
— tendant à la création d’une commission d'enquête relatives aux ingérences politiques, économiques et financiè…
30 nov.Rapport
— rapport sur la proposition de résolution de M. Jean-Philippe Tanguy, Mme Marine Le Pen et plusieurs de leurs …