Dossier DLR5L16N46606 — Adoptée
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée Dossier DLR5L16N46606 · résolution article 34-1 · XVIe législature

Appeler à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique

Déposé à l’AN le 31 octobre 2022, dernière décision le 30 novembre 2022.

1 moisde navette
2séances AN
1votes d'ensemble
1scrutins publics

Navette Le parcours du texte

31 octobre 2022 AN

1er dépôt d'une initiative.

30 novembre 2022 AN · séance

Deux séances publiques

30 novembre 2022 AN

Décision : adoptée, 92-1

Scrutin n°653 — 92 pour, 1 contre, 20 abstentions.

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°653 vote d'ensemble
30 nov. — La proposition de résolution appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conféren…
92 1

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