Dossier DLR5L16N46606 — Adoptée
Adoptée
Dossier DLR5L16N46606 · résolution article 34-1 · XVIe législature
Appeler à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique
Déposé à l’AN le 31 octobre 2022, dernière décision le 30 novembre 2022.
1 moisde navette
2séances AN
1votes d'ensemble
1scrutins publics
Navette Le parcours du texte
31 octobre 2022 AN
1er dépôt d'une initiative.
30 novembre 2022 AN · séance
Deux séances publiques
30 novembre 2022 AN
Décision : adoptée, 92-1
Scrutin n°653
— 92 pour, 1 contre,
20 abstentions.
Repères Autour du texte
Votes clés Les scrutins qui comptent
| Scrutin | Pour | Contre | Répartition |
| n°653 vote d'ensemble
30 nov. — La proposition de résolution appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conféren… |
92 |
1 |
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