Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
en application de Article 34-1 de la Constitution
Assemblée nationale · n°392 · déposé le 31 octobre 2022 · XVIe législature
Proposition de résolution appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique
Ce document appartient au dossier législatif « Appeler à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique », qui en compte 2 au total.
– 1 – N ° 392 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 31 octobre 2022. PROPOSITION DE RÉSOLUTION appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique , présentée par Mesdames et Messieurs Jean ‑ Marc ZULESI, Aurore BERGÉ, Jean-Paul MATTEI, Laurent MARCANGELI, les membres du groupe Renaissance et apparentés (1) les membres du groupe Mouvement démocrate et apparentés (2) et des membres du groupe Horizons et apparentés (3) , députés. _________________________ (1) Mesdames et Messieurs : Caroline Abadie, Damien Adam, Sabrina Agresti ‑ Roubache, Éric Alauzet, David Amiel, Pieyre ‑ Alexandre Anglade, Jean ‑ Philipe Ardouin, Antoine Armand, Quentin Bataillon, Xavier Batut, Belkhir Belhaddad, Mounir Belhamiti, Fanta Berete, Aurore Bergé, Benoît Bordat, Éric Bothorel, Florent Boudié, Chantal Bouloux, Bertrand Bouyx, Pascale Boyer, Yaël Braun ‑ Pivet, Maud Bregeon, Anthony Brosse, Anne Brugnera, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Céline Calvez, Éléonore Caroit, Lionel Causse, Thomas Cazenave, Jean ‑ René Cazeneuve,…