Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Résolution
Assemblée nationale · n°40 · Assemblée nationale de la 16ème législature · déposé le 1er décembre 2022 · XVIe législature
Résolution appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique
, adoptée, par l'Assemblée nationale, appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique
Ce document appartient au dossier législatif « Appeler à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique », qui en compte 2 au total, texte adopté en séance.
TEXTE ADOPTÉ n° 40 « Petite loi » __ ASSEMBL É E NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZI È ME L É GISLATURE 30 novembre 2022 RÉsolution appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique L’Assemblée nationale a adopté la résolution dont la teneur suit : Voir le numéro : 392 . – 1 – L’Assemblée nationale, Vu l’article 34 ‑ 1 de la Constitution, Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale, Constatant l’érosion alarmante de la biodiversité ; S’inquiétant des conséquences que celle‑ci peut comporter pour la résilience des écosystèmes et des risques majeurs qui peuvent en résulter ; Constatant les menaces pesant sur la ressource en eau dans le monde ; S’inquiétant du déclin des insectes pollinisateurs ; Considérant l’exigence de conservation de la biodiversité, de l’utilisation durable de ses éléments et du partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques ; Reconnaissant le lien entre les activités humaines, le dérèglement climatique et la perte de biodiversité ; 1. Invite le Gouvernement à défendre une position ambitieuse dans le cadre des négociations…