Dossier DLR5L16N46892 — En cours d'examen /// 53 amendements
En cours d'examen
Dossier DLR5L16N46892 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature
Création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises
Déposé à l’AN le 15 décembre 2022, 53 amendements déposés, 1 adoptés.
2 moisde navette
53amendements
1adoptés
Navette Le parcours du texte
15 décembre 2022 AN
1er dépôt d'une initiative.
18 janvier – 8 février 2023 AN · commission
Trois réunions de commission
Repères Autour du texte
Atelier Les amendements
53 amendements déposés,
1 adoptés. Sorts :
sans suite 38 · tombé 10 · rejeté 4 · adopté 1.
| Groupe | Déposés | Adoptés |
|---|
| RN |
37 |
0 |
| LIOT |
7 |
0 |
| SOC |
6 |
0 |
| RE |
3 |
1 |
Dossier Les documents
- 15 déc.
Proposition de loi
— portant création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises
- 1 févr.
Rapport
— rapport sur la proposition de loi de MM. Olivier Faure, Joël Aviragnet, Christian Baptiste et plusieurs de le…