Dossier DLR5L16N46906 — En cours d'examen
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L16N46906 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement

Déposé au Sénat le 19 décembre 2022.

1 moisde navette

Navette Le parcours du texte

19 décembre 2022 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

Repères Autour du texte

Dossier Les documents

  • 19 déc. Proposition de loi — visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement
  • 25 janv. Proposition de loi — visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement
  • 25 janv. Rapport — rapport sur la proposition de loi de MM. Ronan Dantec, Guy Benarroche, Daniel Breuiller, Thomas Dossus, Jacqu…