Proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Ronan Dantec, Guy Benarroche, Daniel Breuiller, Thomas Dossus, Jacques Fernique, Guillaume Gontard, Joël Labbé, Mmes Monique de Marco, Raymonde Poncet Monge, M. Daniel Salmon et Mme Mélanie Vogel visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement (217).

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement », qui en compte 3 au total.