Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Assemblée nationale · n°740 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · déposé le 17 janvier 2023 · XVIe législature
Proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive
Ce document appartient au dossier législatif « Mieux lutter contre la récidive », qui en compte 2 au total, 296 amendements ont été déposés sur ce texte, 13 adoptés.
N ° 740 2 e rectifié _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 janvier 2023. PROPOSITION DE LOI visant à mieux lutter contre la récidive , (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.), présentée par Mme Naïma MOUTCHOU, M. Laurent MARCANGELI et les membres du groupe Horizons et apparentés (1) députés. ____________________ (1) Mesdames et Messieurs : Xavier Albertini, Henri Alfandari, Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Agnès Carel, Paul Christophe, Yannick Favennec ‑ Bécot, Félicie Gérard, François Gernigon, François Jolivet, Loïc Kervran, Stéphanie Kochert, Luc Lamirault, Jean ‑ Charles Larsonneur, Anne Le Hénanff, Didier Lemaire, Lise Magnier, Laurent Marcangeli, Naïma Moutchou, Jérémie Patrier ‑ Leitus, Christophe Plassard, Jean ‑ François Portarrieu, Marie ‑ Agnès Poussier ‑ Winsback, Philippe Pradal, Isabelle Rauch, Vincent Thiébaut, Frédéric Valletoux, André Villiers, Anne ‑ Cécile Violland. – 1…