Dossier DLR5L16N47087 — Adoptée
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée Dossier DLR5L16N47087 · résolution article 34-1 · XVIe législature

Reconnaissance et condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'Holodomor, comme génocide

Déposé à l’AN le 27 janvier 2023, dernière décision le 28 mars 2023.

2 moisde navette
1séances AN
1votes d'ensemble
1scrutins publics

Navette Le parcours du texte

27 janvier 2023 AN

1er dépôt d'une initiative.

28 mars 2023 AN · séance

Séance publique

28 mars 2023 AN

Décision : adoptée, 168-2

Scrutin n°1306 — 168 pour, 2 contre.

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°1306 vote d'ensemble
28 mars — La proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grand…
 168 2

Dossier Les documents

  • 27 janv. Proposition de résolution — reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'Holodomor, comme génocide
  • 28 mars Résolution — Condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'Holodomor, comme génocide adoptseance