Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
en application de Article 34-1 de la Constitution
Assemblée nationale · n°770 · déposé le 27 janvier 2023 · XVIe législature
Proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'Holodomor, comme génocide
Ce document appartient au dossier législatif « Reconnaissance et condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'Holodomor, comme génocide », qui en compte 2 au total.
– 1 – N ° 770 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 janvier 2023. PROPOSITION DE RÉSOLUTION portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932 ‑ 1933 , connue sous le nom d’ » holodomor » , comme génocide , présentée par Madame et Messieurs Anne GENETET, Hadrien GHOMI, Alain DAVID, Hubert JULIEN ‑ LAFERRIÈRE, Paul MOLAC, Pierre MOREL ‑ À ‑ L’HUISSIER, Bertrand PANCHER, Laetitia SAINT ‑ PAUL, Michel HERBILLON, Nicolas METZDORF, Vincent LEDOUX, Patrick VIGNAL, Damien ABAD, Frédéric PETIT, Bruno FUCHS, Maud GATEL, Caroline YADAN, Lionel VUIBERT, Frédéric ZGAINSKI, Julie DELPECH, Liliana TANGUY, Mireille CLAPOT, Éric WOERTH, Brigitte KLINKERT, Michèle TABAROT, Laurent ESQUENET ‑ GOXES, Constance LE GRIP, Benjamin HADDAD, Jean ‑ Louis THIÉRIOT, Jean ‑ Louis BOURLANGES et des membres du groupe Renaissance (1) et apparentés (2) , Boris VALLAUD, Valérie RABAULT, Joël AVIRAGNET, Marie ‑ Noëlle BATTISTEL, Mickaël BOULOUX, Arthur DELAPORTE, Stéphane DELAUTRETTE, Inaki ECHANIZ, Olivier FAURE, Guillaume GAROT, Chantal JOURDAN, Marietta KARAMANLI, Fatiha KELOUA HACHI,…