Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Assemblée nationale · n°884 · Commission des affaires sociales · déposé le 21 février 2023 · XVIe législature
Proposition de loi visant à protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle
Ce document appartient au dossier législatif « Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle », qui en compte 2 au total, 82 amendements ont été déposés sur ce texte, 6 adoptés.
N ° 884 rectifié _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 février 2023. PROPOSITION DE LOI visant à protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle , (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mesdames et Messieurs Sophie TAILLÉ ‑ POLIAN, Jean ‑ Claude RAUX, Christine ARRIGHI, Delphine BATHO, Julien BAYOU, Lisa BELLUCO, Cyrielle CHATELAIN, Charles FOURNIER, Marie ‑ Charlotte GARIN, Jérémie IORDANOFF, Hubert JULIEN ‑ LAFERRIÈRE, Julie LAERNOES, Benjamin LUCAS, Francesca PASQUINI, Sébastien PEYTAVIE, Marie POCHON, Sandra REGOL, Sandrine ROUSSEAU, Eva SAS, Sabrina SEBAIHI, Aurélien TACHÉ, Nicolas THIERRY, Manuel BOMPARD, Florian CHAUCHE, Jean ‑ François COULOMME, Hendrik DAVI, Karen ERODI, Sylvie FERRER, Andy KERBRAT, Fatiha KELOUA HACHI, Charlotte LEDUC, Tematai LE GAYIC, Élisa MARTIN, Marianne MAXIMI, Paul MOLAC, Bertrand PANCHER, Christine PIRES BEAUNE, Loïc PRUD’HOMME, François RUFFIN, Michel SALA, Député.e.s. – 1 – EXPOSÉ DES…