Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport
Assemblée nationale · n°1027 · Commission des affaires sociales · déposé le 29 mars 2023 · XVIe législature
Rapport sur la proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle (884 rectifié).
Ce document appartient au dossier législatif « Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle », qui en compte 2 au total.
N° 1027 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 mars 2023. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SUR LA PROPOSITION de loi visant à protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle , Par Mme Sophie Taill É -Polian , Députée. —— Voir le numéro : 884 rect . – 1 – SOMMAIRE ___ Pages Avant-propos I. la prÉcaritÉ de la jeunesse : un phÉnomÈne constant mis en lumiÈre par la crise sanitaire A. la question de la prÉcaritÉ est une constante chez les jeunes B. la prÉcaritÉ des jeunes Mise en lumiÈre par la crise sanitaire II. derriÈre la prÉcaritÉ des jeunes, quels enjeux ? A. La dÉpendance des jeunes au soutien familial 1. La logique familialiste des aides à la jeunesse 2. Des jeunes dépendants de leurs parents B. le coÛt et l’accÈs au logement COMMENTAIRE DES ARTICLES Article 1 er Élargir le revenu de solidarité active aux jeunes de 18 à 25 ans Article 2 Réforme du système de bourses Article 3 Suppression d’exemptions d’assiette sur les droits de mutation à titre gratuit Article 4 Lutte contre la fraude en matière de droits de mutation à titre…