Dossier DLR5L16N47508 — Adoptée
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée Dossier DLR5L16N47508 · résolution article 34-1 · XVIe législature

Appeler la France et l’Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes

Déposé à l’AN le 3 avril 2023, dernière décision le 9 mai 2023.

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1scrutins publics

Navette Le parcours du texte

3 avril 2023 AN

1er dépôt d'une initiative.

9 mai 2023 AN · séance

Séance publique

9 mai 2023 AN

Décision : adoptée, 331-0

Scrutin n°1483 — 331 pour, 0 contre.

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°1483 vote d'ensemble
9 mai — La proposition de résolution visant à appeler la France et l'Union européenne à inscrire …
 331 0

Dossier Les documents

  • 3 avril Proposition de résolution — Appeler la France et l’Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisa…
  • 9 mai Résolution — Inscription du groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes adoptseance