Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
en application de Article 34-1 de la Constitution
Assemblée nationale · n°1032 · déposé le 3 avril 2023 · XVIe législature
Proposition de résolution visant à appeler la France et l’Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes
Ce document appartient au dossier législatif « Appeler la France et l’Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations… », qui en compte 2 au total.
– 1 – N ° 1032 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 3 avril 2023. PROPOSITION DE RÉSOLUTION visant à appeler la France et l’ Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes , présentée par Mesdames et Messieurs Benjamin HADDAD, Jean ‑ Louis BOURLANGES, Pieyre ‑ Alexandre ANGLADE, Thomas GASSILLOUD, Aurore BERGÉ, Naïma MOUTCHOU, Valérie RABAULT, Boris VALLAUD, Maud GATEL, Frédéric PETIT, Natalia POUZYREFF, Julien BAYOU, Michèle TABAROT, Jean ‑ Louis THIÉRIOT, des membres du groupes Renaissance (1) et apparentés (3) et les membres du groupe Démocrate (3) , députés . _____________________ (1) Mesdames et Messieurs : Caroline Abadie, Damien Adam, Sabrina Agresti‑Roubache, Éric Alauzet, David Amiel, Pieyre‑Alexandre Anglade, Jean‑Philipe Ardouin, Antoine Armand, Quentin Bataillon, Xavier Batut, Belkhir Belhaddad, Mounir Belhamiti, Fanta Berete, Aurore Bergé, Éric Bothorel, Florent Boudié, Chantal Bouloux, Bertrand Bouyx, Pascale Boyer, Yaël Braun‑Pivet, Maud Bregeon, Anthony Brosse, Anne Brugnera, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou,…