Résolution n°111 — RIONANR5L16BTA0111
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Résolution Assemblée nationale · n°111 · Assemblée nationale de la 16ème législature · déposé le 9 mai 2023 · XVIe législature

Résolution visant à appeler la France et l'Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes

, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à appeler la France et l'Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes

Ce document appartient au dossier législatif « Appeler la France et l’Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations… », qui en compte 2 au total, texte adopté en séance.

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3 avril en application de Article 34-1 de la Constitution — Assemblée nationale n°1032 en application de Article 34-1 de la Constitution 9 mai Résolution — Assemblée nationale ce document — n°111 · adopté en séance Résolution

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TEXTE ADOPTÉ n° 111 « Petite loi » __ ASSEMBL É E NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZI È ME L É GISLATURE 9 mai 2023 RÉsolution visant à appeler la France et l’ Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes L’Assemblée nationale a adopté la résolution dont la teneur suit : Voir le numéro : 1032 . – 1 – L’Assemblée nationale, Vu l’article 34‑1 de la Constitution, Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale, Vu la Charte des Nations unies du 26 juin 1945, Vu la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme signée à New York le 9 décembre 1999, Vu le document de Montreux du 17 septembre 2008 sur les obligations juridiques pertinentes et les bonnes pratiques pour les États en ce qui concerne les opérations des entreprises militaires et de sécurité privées opérant pendant les conflits armés, Vu la résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité des Nations unies du 28 septembre 2001, Vu la résolution 60/288 de l’Assemblée générale des Nations unies du 8 septembre 2006 relative à la stratégie antiterroriste mondiale de l’Organisation des Nations unies, Vu la position commune…

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