Dossier DLR5L16N47549 — Rejetée
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejetée Dossier DLR5L16N47549 · résolution article 34-1 · XVIe législature

Nécessité d’une solution à deux États et condamnation de l’institutionnalisation par l’État d’Israël d’un régime d’apartheid consécutif à sa politique coloniale

Déposé à l’AN le 12 avril 2023, dernière décision le 4 mai 2023.

1 moisde navette
1séances AN
1votes d'ensemble
1scrutins publics

Navette Le parcours du texte

12 avril 2023 AN

1er dépôt d'une initiative.

4 mai 2023 AN · séance

Séance publique

4 mai 2023 AN

Décision : rejetée, 71-199

Scrutin n°1456 — 71 pour, 199 contre, 6 abstentions.

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°1456 vote d'ensemble
4 mai — La proposition de résolution réaffirmant la nécessité d'une solution à deux États et cond…
71 199

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