Dossier DLR5L16N47549 — Rejetée
Accueil › Dossiers ›
Nécessité d’une solution à deux États et condamnation de l’…
Rejetée
Dossier DLR5L16N47549 · résolution article 34-1 · XVIe législature
Nécessité d’une solution à deux États et condamnation de l’institutionnalisation par l’État d’Israël d’un régime d’apartheid consécutif à sa politique coloniale
Déposé à l’AN le 12 avril 2023, dernière décision le 4 mai 2023.
1 mois de navette
1 séances AN
1 votes d'ensemble
1 scrutins publics
Navette Le parcours du texte
12 avril 2023 AN
1er dépôt d'une initiative.
4 mai 2023 AN · séance
Séance publique
4 mai 2023 AN
Décision : rejetée, 71-199
Scrutin n°1456
— 71 pour, 199 contre,
6 abstentions.
Repères Autour du texte
Chemin thématique necessite_solution_deux_etats_condamnation_israel
Ce que dit le texte
2 documents parlementaires
(projets, rapports, textes adoptés) — voir la liste ci-dessous.
Les votes 1 scrutin public rattaché au dossier.
Votes clés Les scrutins qui comptent
Scrutin Pour Contre Répartition
n°1456 vote d'ensemble
4 mai — La proposition de résolution réaffirmant la nécessité d'une solution à deux États et cond…
71
199
Dossier Les documents
dossier reconstruit depuis l'open data AN (actes législatifs, scrutins, amendements)
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.