en application de Article 34-1 de la Constitution n°1082 — PNREANR5L16B1082
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
en application de Article 34-1 de la Constitution Assemblée nationale · n°1082 · déposé le 12 avril 2023 · XVIe législature

Proposition de résolution réaffirmant la nécessité d’une solution à deux États et condamnant l’institutionnalisation par l’État d’Israël d’un régime d’apartheid consécutif à sa politique coloniale

Ce document appartient au dossier législatif « Nécessité d’une solution à deux États et condamnation de l’institutionnalisation par l’État d’Israël d’un régime… », qui en compte 2 au total.

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N ° 1082 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 12 avril 2023. PROPOSITION DE RÉSOLUTION réaffirmant la nécessité d’une solution à deux États et condamnant l’ institutionnalisation par l’ État d’ Israël d’un régime d’ apartheid consécutif à sa politique coloniale , présentée par Mesdames et Messieurs Jean ‑ Paul LECOQ, Soumya BOUROUAHA, Messieurs Moetai BROTHERSON, Jean-Victor CASTOR, Steve CHAILLOUX, André CHASSAIGNE, Pierre DHARREVILLE, Madame Elsa FAUCILLON, Monsieur Sébastien JUMEL, Emeline K/BIDI, Karine LEBON, Messieurs Tematai LE GAYIC, Frédéric MAILLOT, Yannick MONNET, Marcellin NADEAU, Davy RIMANE, Stéphane PEU, Fabien ROUSSEL, Nicolas SANSU, Jean-Marc TELLIER, Hubert WULFRANC, Gabriel AMARD, Ségolène AMIOT, Farida AMRANI, Idir BOUMERTIT, Louis BOYARD, Sébastien DELOGU, Karen ERODI, Martine ETIENNE, Emmanuel FERNANDES, David GUIRAUD, Andy KERBRAT, Charlotte LEDUC, Sarah LEGRAIN, Murielle LEPVRAUD, Elisa MARTIN, Pascale MARTIN, Marianne MAXIMI, Danièle OBONO, Nathalie OZIOL, Thomas PORTE, Loïc PRUD’HOMME, Michel SALA, Sabrina SEBAIHI, Ersilia SOUDAIS, Aurélien TACHE, André…

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