Dossier DLR5L16N47715 — Adoptée
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée Dossier DLR5L16N47715 · résolution article 34-1 · XVIe législature

Accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

Déposé à l’AN le 27 avril 2023, dernière décision le 13 juin 2023.

2 moisde navette
1séances AN
1votes d'ensemble
1scrutins publics

Navette Le parcours du texte

27 avril 2023 AN

1er dépôt d'une initiative.

13 juin 2023 AN · séance

Séance publique

13 juin 2023 AN

Décision : adoptée, 281-58

Scrutin n°1804 — 281 pour, 58 contre, 1 abstention.

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°1804 vote d'ensemble
13 juin — La proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et l…
 281 58

Dossier Les documents

  • 27 avril Proposition de résolution — relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
  • 13 juin Résolution — Accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur adoptseance