Ce document appartient au dossier législatif « Accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur », qui en compte 2 au total.
N ° 1173 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 avril 2023. PROPOSITION DE RÉSOLUTION relative à l’ accord commercial entre l’ Union européenne et le Mercosur , présentée par Mesdames et Messieurs Pascal LECAMP, Frédéric DESCROZAILLE, François RUFFIN, Julien DIVE, Dominique POTIER, Luc LAMIRAULT, Marie POCHON, Sébastien JUMEL, Paul MOLAC, députés. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , S’exprimant au sujet de l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay), Ursula Von der Leyen, présidente de la Commission européenne, affirmait début février qu’il existait « une fenêtre d’opportunité » pour sa ratification : « Il nous faut relancer les débats en ce qui concerne l’accord du Mercosur. Parce que le commerce international est essentiel pour aider notre industrie à réduire les coûts, à créer des emplois et à développer de nouveaux produits. » Frans Timmermans, vice‑président de la Commission européenne, se montrait aussi favorable à une accélération du processus de ratification : « J’espère que nous pourrons finaliser l’accord…
10 075 caractères en base — texte intégral sur assemblee-nationale.fr